Le Passeport Phytosanitaire (PP) est un document qui accompagne certains produits végétaux soumis à règlementation. Ce dispositif européen a été mis en place en 1992 afin de limiter les risques de dissémination d’organismes nuisibles suite à l’ouverture du Marché Unique Européen.
Le PP est apposé par les opérateurs professionnels (producteur de plants, multiplicateur pépiniériste, grossiste, fleuriste, etc.) sur les végétaux et produits végétaux réglementés et atteste que ces professionnels respectent les dispositions règlementaires européennes relatives à la santé des végétaux. Il garantit notamment que les végétaux sont exempts d’organismes nuisibles de quarantaine. La DRIAAF effectue annuellement des contrôles chez les opérateurs pour vérifier le respect de ces directives.
A partir du 14 décembre 2019, la règlementation concernant le PP évolue. Ainsi, pour la circulation sur le territoire de l’Union Européenne, le PP sera obligatoire pour tous les végétaux destinés à la plantation et pour certaines semences, notamment la plupart de celles soumises à certification. Le format d’apposition du PP est également modifié. Le PP devra à présent être apposé directement sur l’unité commerciale sous forme d’une étiquette distincte devant mentionner obligatoirement le drapeau de l’Union Européenne, la mention « Passeport Phytosanitaire », le nom botanique de l’espèce concernée, et le numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel. Actuellement il est possible de faire figurer la mention du PP sur la facture ou le bon de livraison, ceci ne sera donc plus autorisé à partir du 14 décembre. Il faudra coller une étiquette correspondant au nouveau format du PP sur l’unité commerciale qui peut être une palette, un colis, un carton ou la plante, tant qu’il y a une homogénéité de composition au sein de cette unité commerciale. Si un conditionnement contient plusieurs lots (ou plusieurs espèces différentes), il sera possible d’apposer plusieurs PP sur le même conditionnement (puisque chaque PP est lié à un taxon particulier).
Les opérateurs enregistrés devront conserver les informations relatives au Passeport Phytosanitaire des végétaux reçus ou fournis pendant au moins 3 ans. La conservation des bons de livraisons ne sera donc plus suffisante, il faudra veiller à conserver les étiquettes des PP fixées sur l’unité commerciale.
Des informations plus précises sur cette nouvelle règlementation sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-un-nouveau-cadre-reglementaire-evolution-des-obligations-pour-les-professionnels, https://agriculture.gouv.fr/questions-reponses-nouveau-reglement-ue-20162031-en-sante-des-vegetaux, et des Directions régionales de l’agriculture, l’alimentation et la forêt http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/LE-PASSEPORT-PHYTOSANITAIRE-POUR .