Mentions légales
Article 1 – Le CNPMAI
L’Association dénommée “CONSERVATOIRE NATIONAL DES PLANTES A PARFUM, MEDICINALES AROMATIQUES ET INDUSTRIELLES” est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à Milly-la-Forêt (Essonne), route de Nemours. Il pourra être transféré à tout autre endroit, sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 – Orientations
L’Association se fixe trois orientations principales :
acquisition, conservation et mise en valeur d’espèces ou variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales menacées ou non encore exploitées en France ;
multiplication plants et graines de plantes à parfum, médicinales et aromatiques ;
exploitation pédagogique et touristique : des collections végétales du CNPMAI, de tout aménagement muséographique autour des plantes à parfum, médicinales et aromatiques.
Article 4 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent des :
1. cotisations de ses membres,
2. subventions publiques,
3. intérêts de biens et valeurs qu’il possède,
4. ventes de semences et publications, recettes de formation, de visites et autres produits annexes et d’une manière générale toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 5 – Site Web
Conception/réalisation :
Agence Nova Fontainebleau
Images/photographies :
Photographies du CNPMAI
Gestionnaire de contenu :
Propulsé par WordPress.
Hébergeur :
OVH – SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011